PREAMBULE
Les Conditions Générales de Vente et d'utilisation de la société "F&C" définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits "F&C by Florence & Christelle" au client.
Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférents en passant une commande sur le site www.f-and-c.fr.
F&C est une société de droit français au capital social de 2 000€, dont le siège social est au 21 Passage de la Forge, 45160 Olivet et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous les numéros suivants :
-SIREN 843 054 289
-SIRET 843 054 289 00015
-TVA intracommunautaire FR11 843 054 289.
OBJET
"F&C by Florence & Christelle" est un site e-commerce de vente de maroquinerie, d’accessoires
et tous objets s’y rattachant (www.f-and-c.fr). F&C se réserve le droit de modifier à tout moment
certaines de ces dispositions.
COMMANDE
Les modalités de commande des produits sur le site sont les suivantes :
Internet : avec www.f-and-c.fr
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de www.f-and-c.fr.
De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site www.f-and-c.fr doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.
Afin de créer et de personnaliser son produit (un sac à mains, une trousse, un étui à lunettes, un porte clés, une ceinture...), le client doit passer par plusieurs étapes :
Pour les sacs à mains :
-choix du modèle
-choix des matières et couleurs pour l'extérieur
-choix des couleurs pour l'intérieur
-choix de la taille et couleurs des anses ajout ou non de bandoulière, de fermeture zippée centrale, d’Easy-keys, de renfort- ajout ou non d’accessoires
Pour les trousses et étuis à lunettes :
-choix des matières et couleurs pour l’extérieur
-choix des couleurs pour l’intérieur
Pour les ceintures :
-choix de la boucle
-choix du coloris du cuir
-choix de la longueur de la lanière
-choix de la finition
Pour les porte-clés :
-choix du coloris du cuir
Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte et le client reçoit la facture correspondant à ses achats, par e.mail.
F&C se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement.
F&C s’engage à prévenir en cas de problèmes de stock quant aux matières premières ou accessoires. Dans ce cas, la commande serait différée ou le client serait remboursé.
En cochant la case "Accepter les conditions générales de vente" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Les données enregistrées par www.f-and-c.fr constituent la preuve des transactions passées entre
F&C et ses clients.
COFFRET CADEAU
Tout coffret cadeau acheté sur le site www.f-and-c.fr, fera l'objet d'un envoi au domicile du client ou au destinataire final.
Aucune promotion ou réduction n'est applicable à l'achat d'un coffret cadeau.
A l'utilisation d'un coffret cadeau, si le produit ne convenait pas, seul l'échange est possible, aucun remboursement.
Le coffret cadeau a une durée de validité d'un an.
Si la somme du coffret cadeau est supérieure au montant du produit acheté, la somme restante pourra être réutilisée pour une quelconque autre commande. Elle ne pourra pas être remboursée.
Si la somme du coffret cadeau est inférieure au montant du produit acheté, la somme qui sera ajoutée pour valider l'achat ne pourra en aucun cas être remboursée si le produit ne convenait pas. L'acheteur du coffret cadeau ne pourra en aucun cas demander un remboursement, total ou partiel.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) incluant la TVA française et ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition. Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. La facture remise au client comprend donc prix de vente du produit, d’expédition et de transport.
F&C se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits mis en vente restent la propriété du créateur jusqu'au paiement définitif et intégral du prix.
PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le Paiement doit être réalisé par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa,
Eurocard et Master Card. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les détenteurs d’une carte cadeau (valeur ou relative à un modèle) auront la possibilité de régler tout ou partie de leur achat en inscrivant le code promo à l’endroit prévu. Se référer au paragraphe « Coffret cadeau » pour des valeurs différentes entre la produit acheté et le montant de la carte cadeau.
La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l'abonné client est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels.
SECURITE DU PAIEMENT EN LIGNE
Le site www.f-and-c.fr fait appel au système de paiement sécurisé de BNP Paribas. La banque responsable du paiement en ligne dispose d'informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers. Toutes les informations communiquées par le client à F&C sont strictement protégées.
LIVRAISON
F&C livre les colis partout en France métropolitaine, en zone Euro et dans le monde.Le produit acheté par le client sera livré sous environ 4 semaines en zone Europe, à dater de la confirmation de paiement.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison et ne comprennent pas les jours fériés et les week-ends.
Ces délais peuvent varier en fonction d’un quelconque évènement ou fermeture exceptionnelle de l'atelier (comme rupture d'un accessoire chez un fournisseur, vacances d’été, cas de force majeure, crise sanitaire...).
F&C s'engage à informer le client de l'évolution du traitement de sa commande et se donnera tous les moyens pour livrer le plus rapidement possible le produit.
Nous prenons bien sûr en compte toutes les dates de réception souhaitées, indiquées en commentaire de commande, sous réserve de faisabilité.
Le client a la possibilité de faire réaliser sa commande en express sous 8 jours (livraison comprise), moyennant un surcoût de 125€ pour un sac à mains, 55€ pour une ceinture, 20€ pour un accessoire (trousse, étui à lunettes, porte-clés) sous réserve de disponibilité immédiate des matières premières. Avant validation de la commande, le client devra contacter impérativement l’atelier pour connaître les possibilités. Le coût de livraison est inclus dans le forfait « Commande express ».
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le client a indiquée lors de la commande, le client devant s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes.
La commande pourra également être mise à disposition à l'atelier et n'engendrera pas de frais d’expédition. Le choix de cette option sera à indiquer dans le choix de livraison.
Les frais de préparation et d'expédition sont TTC (ils incluent la TVA française).
En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande et demander remboursement.
La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du client selon le système de contrôle utilisé par Colissimo, Mondial Relay ou transporteur.
Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l'intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert.
Attention, un colis réceptionné est un colis accepté en l'état.
En cas d'insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s'adresser à F&C via l’adresse mail : contact@f-and-c.fr.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR CLIENT
Conformément à la loi :
- Pour les produits F&C by Florence & Christelle fabriqués à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer.
Cependant, en cas de non conformité du produit par rapport à la commande, le client s'engage à informer F&C sous 3 jours.
Le client pourra alors retourner le produit dans les 14 jours ouvrables, à compter de la livraison. - Pour les produits de "La Collection", le client peut retourner, à ses frais, un produit qui ne lui conviendrait pas.
L'échange du produit ne pourra être accepté que pour un produit intact et dans son état d'origine.Le client pourra exiger une nouvelle livraison conforme à sa commande, sans frais supplémentaires, ou en cas d'impossibilité demander l'annulation de sa commande avec remboursement des sommes versées.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.f-and-c.fr sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.f-and-c.fr est strictement interdite sous peine de contrefaçon.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et F&C ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.f-and-c.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
F&C ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de F&C sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
F&C ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par F&C, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
F&C ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Lorsqu'un problème survient, le client s'adressera avant toute chose à F&C pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La société F&C ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté. En outre, F&C ne sera pas garant d’un quelconque dommage sur le produit de maroquinerie ayant subit un défaut d’usage.F&C n’accepte aucune responsabilité pour tout défaut résultant d'une usure normale, de dommages intentionnels, de négligence, de conditions anormales, d'une mauvaise utilisation, d'une modification ou d'une réparation de la marchandise commandée sans son accord.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
F&C se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site www.f-and-c.fr et n'engagera le client qu'à compter de sa publication sur le site.
Dans l'hypothèse où certaines dispositions des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
ANNEXES
ARTICLE L 211-4 Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
ARTICLE L 211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
ARTICLE L 211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
ARTICLE 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
ARTICLE 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.